Mentions Légales de la Société CEYV.fr
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1. Identification de l'éditeur du site
Nom de l’entreprise : S.A CBD
Forme juridique : SAS
Capital social : 13 500€
Siège social : 2 bis rue Maréchal Foch 57490 L’Hôpital
Numéro de téléphone : 03.55.81.09.38
Adresse e-mail : contact@sa-cbd.fr
Numéro d'immatriculation : 921588307
RCS : 921588307 au RCS de Sarreguemines
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26921588307
Directeur de la publication : S.A CBD
Responsable de la rédaction : S.A CBD
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : LWS
Adresse de l’hébergeur : 2 Rue Jules Ferry, 88190 Golbey
Téléphone de l’hébergeur : 01.77.62.30.03
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site SA-CBD.fr, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos et tout autre élément présent sur le site, est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de S.A CBD.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
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Responsable du traitement des données : S.A CBD
Finalités du traitement :
Les données personnelles collectées via SA-CBD.fr sont utilisées pour :
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- Fournir les services demandés ;
- Assurer le suivi de la relation client.
Droits des utilisateurs :
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- Droit d’accès, de rectification, et de suppression ;
- Droit d’opposition et de limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à contact@sa-cbd.fr ou par courrier à l’adresse suivante : S.A CBD 2b rue Maréchal Foch 57490 L'Hôpital.
5. Limitation de responsabilité
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6. Cookies
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège social de S.A CBD, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute question ou réclamation, merci de nous contacter à l’adresse contact@sa-cbd.fr
Identité de l'entreprise : S.A CBD, SAS, 2 bis rue Maréchal Foch 57490 L’Hôpital
